Politique de confidentialité

Document d'information conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Conformément aux dispositions du règl. UE 2016/679 (règlement européen sur la protection des données personnelles), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles communiquées. Ces informations ne sont pas valables pour d'autres sites web pouvant être consultés via des liens sur les sites web du domaine du titulaire, qui ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des sites web de tiers. Ces informations sont fournies conformément à l'art. 13 du règl. UE 2016/679 (règlement européen sur la protection des données personnelles) et s'inspirent également des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que mise à jour par la directive 2009/136/CE sur les cookies, ainsi que des dispositions de la décision de l'Autorité de protection des données personnelles du 08.05.2014 relative aux cookies et des lignes directrices 05/2020 du CEPD sur le consentement dans le cadre du RGPD, adoptées le 04.05.2020.

Données personnelles susceptibles d'être traitées

on entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (C26, C27, C30).

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner un site web acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses au format URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur (pour plus d'informations, voir la politique relative aux cookies de ce site).

Données communiquées par la personne concernée

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact, ainsi que le remplissage et l'envoi de formulaires sur le site du Titulaire, implique l'acquisition des coordonnées de l'expéditeur, nécessaires pour répondre, et de toute donnée personnelle incluse dans les communications.

Informations spécifiques

Des informations spécifiques seront présentes sur les pages du Site en ce qui concerne des services particuliers ou le traitement des Données fournies.

Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par ce site web, consultez la politique de cookies.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, conformément aux art. 4 et 24 du règl. UE 2016/679, est DOMA Automation s.r.l. dont le siège social est situé à

Via G. Ferraris, 258 Arezzo 52100 Arezzo Italie en la personne du représentant légal. Pour contacter le Responsable du traitement, envoyez un e-mail à [email protected]

Data Protection Officer (DPO): Marco Carboni, who can be contacted at the certified email (PEC) address [email protected] or at the Data Controller's registered office.

2. Finalité du traitement, base juridique, durée de conservation des données et nature de la fourniture

Les catégories de données demandées aux fins suivantes sont strictement nécessaires à l'exécution du traitement ; pour toute autre demande de données personnelles, un consentement spécifique sera requis

A) Navigation sur le site web.

• Base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, lett. f et considérant 47 du RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Activités strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service de navigation sur la plateforme.

• Durée de conservation des données : jusqu'à la fin de la session de navigation. Voir la politique de cookies

• Nature de la fourniture : nécessaire pour permettre la navigation sur le site web.

B) Remplissage éventuel d'un formulaire pour la collecte de données de contact.

• Base juridique : intérêt légitime | demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, lett. f et considérant 47 du RGPD).

• Durée de conservation des données : pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande et, en tout état de cause, au maximum 1 an.

• Nature de la fourniture : la fourniture des données est nécessaire pour permettre au titulaire de répondre aux demandes reçues via le formulaire. Le défaut de fourniture des données rendra impossible l'obtention des informations demandées.

D) Website analytics (Google Analytics).

• Legal Basis: consent (art. 6, par. 1 lett. a) GDPR).

• We use Google Analytics (Google LLC) to understand how visitors use our website through aggregated, anonymized statistics. Analytics cookies are only set after the visitor has given specific consent to the "Analytics" category through our cookie preference banner; no analytics cookie is installed before that consent is given, and consent can be withdrawn at any time. See our politique de cookies for the specific cookies used and their duration.

• Data Retention Period: as configured in our Google Analytics property; see the politique de cookies for cookie-level durations.

• Nature of the Conferral: optional. Declining this category does not affect the usability of the website.

E) Website security (Google reCAPTCHA).

• Legal Basis: legitimate interest (art. 6, par. 1 lett. f) GDPR) -- protecting the website and its users from abuse, spam and fraudulent form submissions.

• Our contact form is protected by Google reCAPTCHA (Google LLC), an anti-abuse service that verifies form submissions are made by a human rather than automated software. reCAPTCHA may set cookies and collect device and browser information for this purpose. See Google’s own Privacy Policy for details on its processing.

• Data Retention Period: as set by Google’s reCAPTCHA service.

• Nature of the Conferral: necessary to submit the contact form; the contact form cannot be used if this is declined.

F) Embedded media (YouTube).

• Some pages of this website (for example the D-Imaging page) embed videos hosted on YouTube (Google LLC). When such a page is loaded, the YouTube player may set its own cookies and collect information about your device, independently of this website; at present this happens as soon as the page is loaded, regardless of any choice expressed through our cookie preference banner. We are reviewing this to bring it fully in line with the preferences described in our politique de cookies.

• Legal Basis: legitimate interest in providing rich content (art. 6, par. 1 lett. f) GDPR).

• Data Retention Period: as set by YouTube/Google; see the politique de cookies.

• Nature of the Conferral: optional; declining does not affect the usability of the rest of the website, only the visibility of embedded videos.

C) Activités de newsletters commerciales et promotionnelles.

• Base juridique : consentement au traitement (art. 6, par. 1, lett. a)

• Durée de conservation des données : pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande et, en tout état de cause, au maximum 24 mois.

• Nature de la fourniture : la fourniture des données est facultative et, en son absence, vos données ne seront pas traitées aux fins de cet objectif ; le refus de fourniture n'affectera pas l'utilisabilité des autres services.

3. À qui seront communiquées les données personnelles collectées ?

Les données personnelles fournies seront partagées avec des sujets qui traiteront les données en tant que sous-traitants (art. 28 du règl. UE 2016/679) et/ou en tant que personnes physiques agissant sous l'autorité du responsable du traitement et du sous-traitant (art. 29 du règl. UE 2016/679), aux fins susmentionnées. Plus précisément, les données seront partagées avec :

• les sociétés liées contractuellement à DOMA Automation s.r.l.;

• les personnes fournissant des services pour la gestion du système d'information utilisé par DOMA Automation s.r.l. et réseaux de télécommunications ;

• travailleurs indépendants, cabinets ou sociétés dans le domaine de l'assistance et du conseil ;

• les personnes fournissant des services pour la gestion des activités susmentionnées (sujets pour la communication, l'impression de brochures, de dépliants, de sites web, de films) ;

• les opérateurs de plateformes pour les services listés ci-dessus (hébergement de sites, YouTube) ;

• partenaires commerciaux / sponsors, uniquement avec consentement préalable ;

• autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics,

• à d'autres membres sur demande.

La liste des sous-traitants est constamment mise à jour et disponible en écrivant à [email protected] ou au siège social du responsable du traitement.

4. DOMA Automation s.r.l. transfère-t-elle des données en dehors de l'UE ?

Certains des tiers mentionnés au paragraphe précédent « Qui traitera vos données ? » peuvent être établis dans des pays hors de l'Union européenne qui offrent néanmoins un niveau adéquat de protection des données, comme établi par des décisions spécifiques de la Commission européenne, voir ici) Ainsi, s'il est nécessaire de transférer vos données vers des pays hors UE, cela se fera dans le respect des limites et conditions fixées par les articles 44 et suivants du règl. UE 2016/679

5. Existe-t-il un processus automatisé ?

Nous n'utilisons pas de processus décisionnels fondés sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

6. Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez faire valoir vos droits tels qu'exprimés aux art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du règlement UE 2016/679, en contactant le titulaire à [email protected] . Vous avez le droit, à tout moment, de demander au responsable du traitement l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement et la portabilité de vos données. En outre, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime et, dans les cas prévus, vous avez le droit de révoquer le consentement donné sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation.

Pour ne plus recevoir d'informations et/ou de communications promotionnelles/commerciales, il suffit d'écrire à tout moment un e-mail à [email protected] ou utiliser nos systèmes de désabonnement automatique, uniquement par e-mail.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données (autorité de contrôle ici). En cas de demande de portabilité des données, le responsable du traitement vous fournira les données personnelles vous concernant, sans préjudice des paragraphes 3 et 4 de l'art. 20 du règl. (UE) 2016/679.

7. Informations complémentaires

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de la présente Politique de confidentialité à sa seule discrétion et à tout moment.
Afin de faciliter cette vérification, les informations comporteront la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 16/07/2021.